Livret social de l'employeur - mise a jour : janvier 2012
- La déclaration d’embauche
- La médecine du travail
- La convention collective
- La prévoyance complémentaire
- Le registre du personnel
- L’affichage
- L’organisation des élections professionnelles
- Le DIF
- La sécurité dans l’entreprise et registre d’évaluation des risques professionnels
- La déclaration d’un accident du travail
- Les documents à remettre au salarié lors de la rupture du contrat de travail
- le décompte de l’horaire de travail
- le contingent d’heures supplémentaires
- durée du travail maximale dans le régime agricole
- heures supplémentaires
- le repos compensateur de remplacement
- le travail dominical
- le travail de nuit
- les apprentis et jeunes de moins de 18 ans
- la journée de solidarité
- la période d’essai du contrat à durée indéterminée (hors VRP)
- la classification des emplois
- la rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée
- la clause de non-concurrence
- le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail
- annexe 1 : la fiche d’embauche
- annexe 2 : exemple de fiche d’enregistrement du temps de travail
- annexe 3 : affichage obligatoire
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